La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 introduit l’obligation pour les entreprises de 300 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement de mettre en place une formation relative à la non-discrimination à l’embauche pour les recruteurs. Ce parcours de formation digitale d’une heure a pour but de vous présenter les contours du cadre légal du recrutement en France, à travers le prisme de la non-discrimination, ainsi que les enjeux et les acteurs qui en font partie.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Identifier les obligations de l’employeur dans le processus de recrutement
- Définir les 26 critères de discrimination à l’embauche
- Appliquer les obligations réglementaires en vigueur sur le recrutement de travailleurs porteur de handicap
- Respecter le règlement général de la protection des données dans son processus de recrutement
À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?
Publics concernés
- Toute personne amenée à prendre part aux entretiens de recrutement
Prérequis
- Aucun
Accessibilité
- Inclusion de différents types de handicaps.
Modalité
- 100% autonome.
- E-learning : 1h10 + Temps de travail individuel : 50 min
PROGRAMME DE LA FORMATION
Module 1. Le respect des libertés individuelles
- Le respect des libertés individuelles : ce que dit la loi
- Les obligations de l’employeur et du candidat
E-Quiz de validation du chapitre
Module 2. La gestion des informations recueillies lors d’un recrutement
- Règles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : ce que dit la loi
- Les recommandations de la CNIL
- Les devoirs du recruteur et les droits du candidat
- Quelles informations peuvent être collectées ?
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Module 3. La protection des données : RGPD
- Les acteurs concernés
- Comment se conformer au RGPD ?
- Les pouvoirs de sanctions du CNIL
- Les 8 règles à respecter
- Recours et sanctions en cas de discrimination
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Fiches outils à télécharger (CNIL)
Module 4. La discrimination en recrutement
La lutte contre la discrimination
- Les différents sens du mot discrimination
- La lutte contre la discrimination au travail : ce que dit la loi
- Discrimination directe VS discrimination indirecte
- Les inégalités de traitement autorisées
- Discrimination, recrutement et mesures de prévention
- Recours et sanctions en cas de discrimination
E-Quiz de validation du chapitre
Les critères de discrimination en détail
- Les 25 critères de discrimination définis par la loi
- Les questions prohibées en entretien
E-Quiz de validation du chapitre
Module 5. La gestion du handicap lors des recrutements
- Lois relatives aux personnes en situation de handicap
- Les 6 obligations de l’employeur en termes de handicap
- Les possibilités offertes aux employeurs pour remplir ces obligations
- Les aides prévues par la loi
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Fiches outils et guide pratique à télécharger (CNIL)
Module 6. Les bonnes pratiques pour être conforme à la loi dans son recrutement
- La rédaction de l’annonce
- L’entretien de recrutement : processus, exemples de questions à poser, prise de notes et compte rendu
- Le retour au candidat
E-Quiz de validation du chapitre
Fiches outils à télécharger
